Notre service d’assistance juridique accompagne les élus dans leur mission en leur permettant de :
- Obtenir une réponse immédiate, une information, pour toutes les questions relevant du fonctionnement du CSE, de ses attributions économiques et professionnelles, de la gestion de ses activités sociales et culturelles.
- Être aidés dans leur mission d’information et de défense des intérêts des salariés, dans les difficultés qu’ils ou elles rencontrent en matière d’application du droit du travail et des conventions collectives.
- Faire analyser et étudier par nos experts les documents soumis au comité, règlement intérieur, charte informatique, un contrat avec un fournisseur, un accord, participation, intéressement, etc.
- Actualité sociale : recevoir les derniers textes de loi.
Nos engagements
Des juristes dédiés
Contrairement à beaucoup de prestataires, nous avons une équipe de juristes salariés permanente dédiée aux missions d’assistance juridique – ce qui vous garantit le bon fonctionnement de votre contrat. Votre dossier est confié à un juriste qui, dans la mesure du possible, restera votre interlocuteur privilégié.
Ne pas se substituer aux élus
Nous ne répondons pas directement aux salariés pour les questions relevant du Droit du Travail. Nous les invitons à s’adresser aux représentants, sauf si ces derniers nous ont donné leur accord.
Le suivi du service
Sur demande, un récapitulatif détaillé des appels (nombre d’appels, date des appels) est transmis au comité, selon une périodicité à déterminer, afin de permettre d’apprécier l’utilisation du service par les personnes mandatées.
Nous sommes tenus à l’obligation de confidentialité des appels émanant des salariés. Les noms des personnes ne seront en aucun cas divulgués.
Les conditions d’accès au service
Un code vous est attribué à la souscription au contrat. Les personnes qui appellent doivent en être munies pour poser leurs questions.
Notre système de gestion des appels permet de visualiser immédiatement l’interlocuteur et son dossier : historique des appels, questions, réponses, nom du ou des juristes étant intervenus. Ceci nous permet d’assurer un suivi personnalisé des dossiers.
Pour plus d’informations sur l’utilisation de vos données personnelles, rendez-vous dans les mentions légales du site.
Nos bureaux sont ouverts sans interruption :
- de 9h00 à 17h00 du lundi au jeudi
- de 9h00 à 16h00 le vendredi
Les utilisateurs peuvent aussi nous interroger par mail sur l’adresse : assistance@seca-conseil.com